Discussions on the first part of the 2025 budget bill at the National Assembly in Paris
L'examen de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 n'est pas arrivé à son terme samedi à minuit, ouvrant la voie à un report des discussions ou à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution.
"Concernant le projet de loi de finances, il appartiendra au gouvernement de déterminer les conditions dans lesquelles la suite de l'examen de la première partie sera inscrite à l'ordre du jour", a dit la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.
"La conférence des présidents sera saisie de cette question lors de sa prochaine réunion, mardi 29 octobre", a-t-elle ajouté avant de lever la séance.
L'Assemblée nationale, qui a entamé lundi soir l'examen de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2025, avait jusqu'à samedi minuit pour se prononcer sur les nombreux amendements déposés à son encontre.
Un vote solennel était théoriquement prévu mardi.
Mercredi, le conseil des ministres a donné son feu vert à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption sans vote du budget 2025, même si le Premier ministre Michel Barnier souhaitait la poursuite des débats.
L'article 49.3 de la Constitution dispose que le Premier ministre peut engager, après délibération en conseil des ministres, la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, ou sur le vote d'un autre texte de loi mais une seule fois par session parlementaire.
Le projet est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée par une majorité des députés composant l'Assemblée nationale.
Les députés français ont adopté vendredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement déposé par La France Insoumise (LFI) au projet de loi de finances pour 2025 visant à créer un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires.
L'amendement instaure un impôt annuel ciblant les plus fortunés, qui revient à taxer à hauteur de 2% la fraction supérieure de patrimoine des foyers qui dépassent le milliard d'euros.
(Rédigé par Kate Entringer et Camille Raynaud)
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